Version du 31 août 2023

Dans la présente déclaration de protection des données, nous exposons comment nous, la société comtexto AG (ci-après comtexto, nous ou notre), collectons et traitons les données personnelles. Il ne s’agit pas ici d’une description exhaustive; d’autres déclarations de confidentialité régissent les cas spécifiques. Sont considérées comme des données personnelles toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

Lorsque vous mettez à notre disposition des données à caractère personnel d’autres personnes (par exemple, des membres de votre famille ou des données de vos collègues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes ont pris connaissance de la présente déclaration de protection des données. De même, communiquez-nous leurs données à caractère personnel que si vous disposez de l’autorisation correspondante et que si ces données sont exactes.

La présente déclaration de protection des données est conçue pour répondre aux exigences du règlement général sur la protection des données («RGPD») de l’UE, de la loi suisse sur la protection des données («LPD») et de la nouvelle loi suisse sur la protection des données («nLPD»). Toutefois, l’applicabilité de ces lois et la mesure dans laquelle elles s’appliquent dépendent de chaque cas particulier.

1. Responsable / Délégué à la protection des données / Représentant

Le responsable du traitement des données que nous effectuons ici est

comtexto AG,
Dufourstrasse 107
CH-8008 Zurich

Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous les communiquer à l’adresse de contact suivante (indiquez à quel sujet se rapporte votre demande):

comtexto AG
Dufourstrasse 107
CH-8008 Zurich
Tél: +41 44 885 08 08
E-mail: datenschutz@comtexto.ch

Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse suivante: comtexto AG, Dufourstrasse 107, CH-8008 Zurich, e-mail : datenschutz@comtexto.ch.

2. Collecte et traitement de données personnelles

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de notre clientèle et d’autres partenaires commerciaux dans le cadre de nos relations d’affaires avec eux et d’autres personnes impliquées dans ces relations, ou que nous collectons auprès des utilisateurs de nos sites web, apps et autres applications dans le cadre de leur exploitation.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous collectons également certaines données auprès de sources accessibles au public (p. ex. registres des poursuites, fonciers ou du commerce, presse, Internet), mais aussi auprès d’autres sociétés, d’autorités ou de tiers (p. ex. organismes de crédit, revendeurs d’adresses).

En plus des données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous collectons auprès de tiers et qui vous concernent recouvrent en particulier les informations provenant de registres publics, celles que nous obtenons dans le cadre de procédures officielles et judiciaires, les données relatives à vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions p. ex., avec votre aide, développer et conclure des opérations commerciales avec vos mandataires), celles qui proviennent de la correspondance et de réunions avec des tiers, les informations de solvabilité (pour autant que nous réalisions des transactions avec vous personnellement), les données vous concernant que des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants légaux, etc.) nous fournissent afin que nous puissions conclure ou traiter des contrats avec vous ou avec votre participation (p. ex. vos références, adresses de livraison, procurations), des données portant sur le respect de prescriptions légales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions à l’exportation), des données provenant de banques, de compagnies d’assurance, de nos partenaires commerciaux et d’autres partenaires contractuels concernant votre utilisation ou exécution de prestations de services (p. ex. paiements ou achats effectués), des informations sur votre personne provenant des médias et d’Internet (dans la mesure où cela est indiqué pour des cas concrets, p. ex. dans le cadre d’opérations publicitaires, de revues de presse, à des fins de marketing ou de vente, etc.), vos adresses et, le cas échéant, vos centres d’intérêt et d’autres données sociodémographiques (à des fins de marketing), les données relatives à l’utilisation du site Internet (p. ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur utilisé, informations sur votre appareil et ses paramètres, cookies, date et heure de votre visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, sites Internet de référence et données de localisation).

3. Finalités du traitement des données et bases légales

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en premier lieu pour la bonne conclusion et l’exécution de contrats avec nos clients et partenaires commerciaux. Cela concerne en particulier la fourniture de services linguistiques à nos clients et l’achat de produits et services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que le respect de nos obligations légales en Suisse et à l’étranger. Si vous assumez des fonctions ou effectuez des travaux pour l’un de nos clients ou partenaires tels que mentionnés, il est possible que vos données personnelles soient concernées.

En outre, nous traitons vos données personnelles et celles d’autres personnes tant que cela est autorisé par la loi et nous apparaît nécessaire, notamment pour les finalités suivantes, pour lesquelles nous (et quelquefois des tiers) avons un intérêt légitime:

• Développement de nos offres, prestations, sites Web, applications mobiles ainsi que des autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents;
• Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (p. ex. publicité, demandes provenant des médias);
• Vérification et optimisation du processus d’analyse des besoins, afin de communiquer directement avec la clientèle, ainsi que la collecte de données personnelles provenant de sources publiques en vue d’acquérir des clients;
• Publicité et marketing (y compris, organisation d’évènements), dans la mesure où vous n’avez pas interdit l’utilisation de vos données (si vous faites déjà partie de notre clientèle et que vous recevez de la publicité de notre part, vous pouvez vous y opposer à tout moment. Nous vous mettons alors sur la liste de blocage pour éviter que vous ne receviez d’autres publicités par la suite);
• Études du marché, sondages, observation des médias;
• Exercice des droits et défense en justice lors de litiges juridiques et de procédures administratives;
  Prévention et élucidation d’infractions pénales et d’autres manquements (p. ex., conduite d’enquêtes internes, analyses de données pour lutter contre la fraude);
• Sécurisation de nos activités, en particulier celles des systèmes informatiques de nos sites Internet, de nos applications et de nos autres plateformes;
• Surveillance vidéo pour préserver le droit de domicile et autres mesures pour la sécurité informatique, des bâtiments et installations, ainsi que pour protéger nos collaboratrices et collaborateurs ainsi que d’autres personnes et les valeurs qui nous ont été confiées (p. ex. contrôles d’accès, listes de visiteurs, scans des réseaux et des e-mails, enregistrements téléphoniques);
• Achat et vente d’unités commerciales, de tout ou partie d’entreprises, autres transactions relevant du droit des sociétés et impliquant la transmission de données personnelles, mesures pour la gestion commerciale et le respect des obligations légales et réglementaires ainsi que des prescriptions internes de comtexto.

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à certaines fins (p. ex. lorsque vous vous abonnez à des newsletters ou pour la réalisation d’une vérification des antécédents), nous traitons celles-ci dans le cadre et sur la base de ce consentement, pour autant que nous n’ayons pas d’autre base légale et que nous n’en nécessitions pas de telle. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment. Cela n’a toutefois aucun effet sur le traitement des données déjà effectué.

4. Traitement des données de candidature

Nous vous offrons la possibilité de postuler chez nous (par exemple par e-mail, par courrier ou via le formulaire de candidature en ligne). Nous vous informons ci-après de l’étendue, de la finalité et de l’utilisation de vos données personnelles collectées dans le cadre du processus de candidature. Nous vous assurons que la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données sont conformes à la législation en vigueur sur la protection des données et à toutes les autres dispositions légales et que vos données sont traitées de manière strictement confidentielle.

Si vous nous envoyez une candidature, nous traitons les données personnelles qui y sont liées (par ex. données de contact et de communication, dossier de candidature, notes prises dans le cadre d’entretiens d’embauche, etc.), dans la mesure où cela est nécessaire pour décider de l’établissement d’une relation de travail. Vos données personnelles ne seront transmises au sein de notre entreprise qu’aux personnes impliquées dans le traitement de votre candidature. Si votre candidature est retenue, les données que vous avez soumises seront enregistrées dans nos systèmes de traitement des données afin de permettre l’établissement de la relation de travail.

5. Collecte de données en rapport avec l’utilisation de notre site Internet

Lorsque vous visitez notre site Internet, que vous remplissez un formulaire de contact, que vous posez votre candidature chez nous et dans d’autres cas, diverses données personnelles sont collectées, enregistrées, traitées et parfois transmises.

Vos données sont collectées lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir de données que vous saisissez ou qui sont collectées automatiquement. Cela concerne en particulier les données personnelles suivantes et se produit dans les situations suivantes, aux fins énumérées ci-après:

5.1 Données de journal

Le fournisseur des pages collecte et stocke automatiquement dans des fichiers appelés journaux de serveur des informations que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit:

• du type de navigateur et de sa version
• du système d’exploitation utilisé
• de l’URL de référence
• du nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
• de l’heure de la requête du serveur
• de l’adresse IP

Ces données ne seront pas recoupées avec d’autres sources de données. En tant qu’exploitant du site Internet, nous avons un intérêt légitime à ce que notre site Internet soit affiché sans erreur technique et à ce qu’il soit optimisé. À cet effet, les fichiers journaux du serveur doivent être saisis.

5.2 Cookies

Nous utilisons généralement sur nos sites Internet et applications des cookies et des technologies similaires pour identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur ou enregistré automatiquement par le navigateur web utilisé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez notre site Internet.

Lors d’une prochaine visite de l’un de nos sites Internet ou d’une utilisation ultérieure de notre application, nous serons ainsi en mesure de vous reconnaître même si nous ne pouvons pas vous identifier. Outre les cookies utilisés au cours de votre session et supprimés à la fin de votre visite («cookies de session»), peuvent également être utilisés des cookies permettant d’enregistrer pendant une certaine durée (p. ex. deux ans) les paramètres d’utilisateur et d’autres informations («cookies permanents»). Vous pouvez cependant paramétrer votre navigateur de sorte qu’il rejette les cookies, les enregistre uniquement pour une session ou les supprime par anticipation. La plupart des navigateurs acceptent les cookies en raison de leurs paramètres par défaut. Nous utilisons des cookies permanents pour stocker les paramètres d’utilisation (p. ex. langue, connexion automatique) afin de mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et contenus, et afficher des offres et des publicités personnalisées (ce qui peut également se produire sur les sites Internet d’autres sociétés; elles ignorent cependant tout de votre identité, même lorsque nous-mêmes la connaissons, car elles voient seulement que vous êtes la même utilisatrice ou le même utilisateur que celle ou celui qui a consulté une certaine page de nos sites.) Si vous bloquez les cookies, certaines fonctionnalités (telles que le choix de la langue, le panier d’achat, le processus de commande) peuvent ne plus fonctionner.

5.3 Consentement avec Complianz

Notre site Internet utilise la technologie de consentement de Complianz pour obtenir votre consentement à l’enregistrement de certains cookies sur votre terminal ou à l’utilisation de certaines technologies, et pour documenter ce consentement conformément à la loi sur la protection des données.

Le fournisseur de cette technologie est Complianz B.V., Kalmarweg 14-5, 9723 JG Groningen, Pays-Bas (ci-après «Complianz»). Complianz est hébergé sur nos serveurs, de sorte qu’aucune connexion n’est établie avec les serveurs du fournisseur de Complianz. Complianz enregistre un cookie dans votre navigateur afin de pouvoir vous attribuer les consentements donnés ou leur révocation. Les données ainsi collectées sont conservées jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous supprimiez vous-même le cookie de conformité ou que la finalité de la conservation des données disparaisse. Les obligations légales impératives en matière de conservation des données ne sont pas affectées. L’utilisation de Complianz a lieu afin d’obtenir les consentements requis par la loi pour l’utilisation de cookies.

5.4 Remarques sur la newsletter et les consentements

Avec les indications suivantes, nous vous expliquons le contenu de notre newsletter ainsi que la procédure d’inscription, d’envoi et d’évaluation statistique et vos droits d’opposition. En vous abonnant à notre newsletter, vous acceptez de la recevoir ainsi que les procédures décrites.
Nous n’envoyons des newsletters, des e-mails et d’autres notifications électroniques contenant des informations publicitaires (ci-après «newsletter») qu’avec le consentement des destinataires ou une autorisation légale. Dans la mesure où, dans le cadre d’une inscription à la newsletter, les contenus de celle-ci sont concrètement décrits, ils sont déterminants pour le consentement des utilisatrices et utilisateurs.

L’abonnement à notre newsletter a lieu dans le cadre d’une procédure dite de double opt-in. En d’autres termes, suite à votre demande d’abonnement, vous recevrez un e-mail qui vous invitera à confirmer votre abonnement. Cette confirmation est nécessaire pour que personne ne puisse s’abonner avec une adresse e-mail inconnue.

Pour vous inscrire à la newsletter, il vous suffit d’indiquer votre adresse e-mail. En option, nous vous demandons d’indiquer votre prénom et votre nom. Ces informations servent uniquement à personnaliser la newsletter.

Les abonnements à la newsletter sont enregistrés pour que le processus d’abonnement puisse faire l’objet d’une justification conformément à la réglementation en vigueur. La date et l’heure de l’abonnement et de la confirmation ainsi que l’adresse IP sont stockées à cet effet. Les modifications de vos données sauvegardées par MailChimp feront également l’objet d’un enregistrement.

Pour l’envoi de nos newsletters, nous utilisons Intuit Mailchimp, une plateforme d’envoi de newsletters du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA.

Les adresses e-mail des destinataires de notre newsletter, ainsi que leurs autres données décrites dans le cadre de cette information, sont stockées sur les serveurs d’Intuit MailChimp aux États-Unis. Intuit MailChimp utilise ces informations pour l’envoi et l’évaluation des newsletters en notre nom. Par ailleurs, selon ses propres informations, Intuit MailChimp peut utiliser ces données pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour optimiser techniquement l’envoi et la présentation des newsletters ou à des fins économiques, pour déterminer de quels pays proviennent les destinataires. Intuit MailChimp n’utilise toutefois pas les données de nos destinataires de la newsletter pour les contacter directement ou les transmettre à des tiers.
Nous faisons confiance à la fiabilité et à la sécurité informatique et des données d’Intuit MailChimp. Intuit MailChimp est certifiée selon l’accord de protection des données «Privacy Shield» entre les États-Unis et l’Union européenne aux termes duquel elle s’engage à respecter la réglementation européenne sur la protection des données. En outre, nous avons conclu un «accord de traitement des données» avec Intuit MailChimp. Il s’agit d’un contrat par lequel Intuit MailChimp s’engage à protéger les données de nos utilisatrices et utilisateurs, à les traiter pour notre compte conformément à sa politique de confidentialité et, en particulier, à ne pas les transmettre à des tiers. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité d’Intuit MailChimp ici.

5.5 Collecte et analyses statistiques

Les newsletters contiennent un «web beacon», un fichier de la taille d’un pixel auquel accède le serveur MailChimp lorsque vous ouvrez la newsletter. Dans le cadre de cet accès, nous collectons des informations techniques telles que des informations sur le navigateur et votre système ainsi que votre adresse IP et la date et l’heure de l’accès. Ces informations sont utilisées pour l’amélioration technique des services à l’aide des données techniques ou des groupes cibles et de votre comportement de lecture au moyen des lieux d’accès (qui peuvent être déterminés grâce à l’adresse IP) ou des sites dont émane l’accès.

Les collectes statistiques comportent également la détermination de l’ouverture ou non de la newsletter, de la date et de l’heure de son ouverture et des liens sur lesquels vous avez cliqué. Pour des raisons techniques, ces informations peuvent être affectées aux destinataires individuels des newsletters. Ni nous-mêmes ni Intuit MailChimp ne cherchons toutefois à surveiller une utilisatrice ou un utilisateur spécifique. Les évaluations nous permettent a contrario d’identifier les habitudes de lecture de nos utilisatrices et utilisateurs, et d’adapter nos contenus à celles-ci ou d’envoyer différents contenus en fonction des centres d’intérêt de nos utilisatrices et utilisateurs.
Il arrive que nous redirigions les destinataires de la newsletter vers les sites Internet d’Intuit MailChimp. Ainsi, nos newsletters contiennent un lien qui permet de les afficher en ligne (par exemple en cas de problèmes d’affichage dans le logiciel de messagerie). En outre, les destinataires de la newsletter peuvent corriger ultérieurement leurs données, comme par exemple l’adresse e-mail. De même, la déclaration de protection des données d’Intuit MailChimp ne peut être consultée que sur leur site.

Dans ce contexte, nous attirons votre attention sur le fait que des cookies sont utilisés sur les sites Internet d’Intuit MailChimp et que des données à caractère personnel sont ainsi traitées par Intuit MailChimp, ses partenaires et les prestataires de services impliqués (par ex. Google Analytics). Nous n’avons aucune influence sur cette transmission de données. Pour plus d’informations, veuillez consulter la déclaration de protection des données d’Intuit MailChimp.

L’utilisation du prestataire de services d’envoi Intuit MailChimp, la réalisation de relevés et d’analyses statistiques ainsi que la journalisation de la procédure d’inscription, se font sur la base de nos intérêts légitimes. Notre intérêt se porte sur l’utilisation d’un système de newsletter convivial et sûr, qui soit facile à gérer pour nous et qui réponde aux attentes des utilisatrices et utilisateurs.

Nous vous informons également que vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement futur de vos données personnelles conformément aux dispositions légales.

5.6 Inscription sur notre site Internet

Vous pouvez vous inscrire sur ce site Internet ou sur my.comtexto.ch pour accéder à notre portail client et utiliser des fonctions supplémentaires. Nous n’utilisons les données saisies à cet effet que dans le but d’utiliser l’offre ou le service respectif pour lequel vous avec effectué votre inscription. Les informations obligatoires demandées lors de l’enregistrement doivent être fournies dans leur intégralité. Dans le cas contraire, nous refuserons l’inscription. En cas de modifications importantes, par exemple concernant l’étendue de l’offre ou des modifications techniquement nécessaires, nous utilisons l’adresse e-mail indiquée lors de l’enregistrement pour vous en informer. Le traitement des données saisies lors de l’enregistrement a pour but la réalisation de la relation d’utilisation établie par l’enregistrement et, le cas échéant, d’initier d’autres contrats. Les données saisies lors de l’enregistrement sont conservées par nous tant que vous êtes enregistré·e sur ce site Internet et sont ensuite effacées. Les délais de conservation légaux ne sont pas affectés.

5.7 Google Analytics

Le présent site Internet utilise des fonctions du service d’analyse de site Internet Google Analytics. Le fournisseur est Google Ireland Limited («Google»), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Analytics permet à l’exploitant du site Internet d’analyser le comportement des visiteuses et visiteurs du site. Dans ce cadre, l’exploitant du site Internet reçoit différentes données d’utilisation, comme par exemple les pages consultées, la durée de la visite, les systèmes d’exploitation utilisés et l’origine de l’utilisatrice ou de l’utilisateur. Ces données sont attribuées au terminal respectif de l’utilisatrice ou de l’utilisateur. Il n’y a pas d’attribution à un ID de l’utilisatrice ou de l’utilisateur. En outre, Google Analytics nous permet d’enregistrer, entre autres, vos mouvements de souris et de défilement ainsi que vos clics. Par ailleurs, Google Analytics utilise différentes approches de modélisation pour compléter les ensembles de données collectés et fait appel à des technologies d’apprentissage automatique pour l’analyse des données.

Google Analytics utilise des technologies qui permettent de reconnaître l’utilisatrice ou l’utilisateur à des fins d’analyse de son comportement (par exemple, des cookies ou l’empreinte digitale de l’appareil). Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site Internet sont généralement transmises et stockées sur un serveur de Google aux États-Unis. L’utilisation de ce service se fait sur la base de votre consentement. Le consentement peut être révoqué à tout moment. Le transfert de données vers les États-Unis est basé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez plus d’informations ici: https://privacy.google.com/businesses/controllerterms/mccs/.

5.8 Google Fonts (hébergement local)

Le présent site utilise ce que l’on appelle des Google Fonts, mis à disposition par Google, en vue d’une représentation homogène des polices de caractères. Les Google Fonts sont installées localement. Une connexion aux serveurs de Google n’a pas lieu. Pour plus d’informations sur Google Fonts, veuillez consulter le site https://developers.google.com/fonts/faq et la déclaration de confidentialité de Google: https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

6. Transmission et transfert de données à l’étranger

Dans le cadre de nos activités commerciales et des finalités énumérées au paragraphe 3. Finalités du traitement des données et bases légales, nous communiquons des données à des tiers, tant que cela est autorisé et nous apparaît nécessaire, soit parce qu’ils les traitent pour notre compte, soit parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Cela concerne en particulier les entités suivantes:

Nos prestataires de services (au sein de comtexto ainsi qu’en externe, comme par exemple les banques, les assurances), y compris des sous-traitants (comme par exemple les fournisseurs de services informatiques);

• des distributeurs, fournisseurs, sous-traitants et d’autres partenaires commerciaux;
• la clientèle,
• les autorités nationales et étrangères, offices ou tribunaux;
• les médias;
• le public, y compris les visiteuses et visiteurs de sites Internet et les utilisatrices et utilisateurs de médias sociaux;
• la concurrence, les organisations professionnelles, associations, organisations et d’autres organismes;
• les acquéreurs ou entités intéressées par l’acquisition de secteurs d’activités, de sociétés ou de divisions particulières de comtexto;
• d’autres parties en procédures judiciaires réelles ou potentielles;
• d’autres sociétés de comtexto;
• Désignées dans leur ensemble comme «destinataires».

Ces destinataires se trouvent en partie en Suisse, mais peuvent aussi être présents dans tout autre pays du monde. Vous devez notamment accepter le transfert de vos données vers d’autres pays (par ex. l’Europe et les États-Unis) où se trouvent les prestataires de services que nous utilisons (comme Microsoft par exemple).

Si un destinataire se trouve dans un pays ne disposant pas d’une législation adéquate en matière de protection des données, nous l’obligeons contractuellement à respecter la législation applicable en matière de protection des données (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, disponibles ici: https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?), dans la mesure où ce destinataire n’est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d’exception. Une exception peut s’appliquer notamment en cas de procédure juridique à l’étranger, mais aussi dans des cas d’intérêts publics prépondérants ou si l’exécution d’un contrat nécessite une telle communication, si vous avez consenti à la transmission ou s’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous ne vous êtes pas opposé·e au traitement.

7. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et enregistrons vos données personnelles tant que ceci est requis par l’exécution des obligations contractuelles et juridiques, ou alors nécessaire pour atteindre des finalités impliquant un tel traitement, c’est-à-dire, par exemple, pour la durée d’une relation d’affaires (commençant par l’ébauche d’un contrat, son exécution et jusqu’à sa résiliation) et au-delà de cette période conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. À cet égard, il est possible que des données personnelles soient conservées pendant toute la durée où il est possible de faire valoir des droits vis-à-vis de notre entreprise, dans la mesure où la loi nous y oblige par ailleurs, ou pour autant que cela soit nécessaire aux intérêts commerciaux légitimes (p. ex. à des fins de preuve ou de documentation). Dès que vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au sens de ce qui précède, elles sont en principe effacées ou anonymisées dans la mesure du possible. Des délais de conservation plus courts, de douze mois ou moins, s’appliquent, en principe, aux données administratives (par exemple, journaux système, logs).

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité sur le plan technique et organisationnel en vue de protéger vos données personnelles d’un accès non autorisé ou d’un usage abusif. Chez comtexto, toutes les données sont protégées selon la norme ISO 27001, qui garantit la mise en œuvre de mécanismes de sécurité appropriés pour protéger toutes les informations d’une organisation.

9. Obligation de mise à disposition de données à caractère personnel

Dans le cadre de notre relation d’affaires, vous devez mettre à notre disposition les données personnelles qui sont nécessaires à la création et à l’exercice d’une telle relation d’affaires, ainsi qu’à l’observation des obligations contractuelles qui en découlent (en principe, vous n’êtes pas contraint·e par la loi à nous fournir des données). En règle générale, sans ces données personnelles, nous ne sommes pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou l’organisme ou la personne que vous représentez) ou de l’exécuter. Ce site Internet ne peut pas être utilisé non plus si certaines informations destinées à sécuriser le trafic des données (p. ex. adresse IP) ne sont pas divulguées.

10. Profilage et prise de décision automatisée

Nous traitons vos données personnelles de façon partiellement automatisée avec l’objectif d’évaluer certains aspects vous étant personnels (profilage). Nous utilisons en particulier le profilage pour pouvoir vous conseiller ou vous informer de façon ciblée sur certains produits. À cette fin, nous utilisons des outils d’évaluation qui nous permettent d’orienter notre communication et nos publicités en fonction de vos besoins, ce qui inclut des sondages d’opinion et des études de marché.

Pour l’établissement et l’exécution de la relation d’affaires, ainsi que pour le reste, nous n’utilisons en principe pas de prise de décision entièrement automatisée (comme le prévoit par exemple l’article 22 du RGPD). Si nous devions utiliser de telles procédures dans des cas particuliers, nous vous en informerions séparément, dans la mesure où la loi l’exige, et vous informerions des droits qui y sont liés.

11. Droits des personnes concernées

Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit (comme par exemple dans le cas du RGPD), vous avez un droit de renseignement sur vos informations, vous avez le droit de rectifier, d’effacer, de limiter le traitement des données et de vous y opposer, en particulier celui effectué à des fins de marketing direct, de profilage à des fins de publicité directe et d’autres intérêts légitimes au traitement. Vous avez également le droit de demander la remise de certaines données à caractère personnel en vue de leur transfert à un autre organisme (appelé portabilité des données). Veuillez cependant observer que nous pouvons appliquer des restrictions prévues par la loi, p. ex. si nous sommes obligés de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt supérieur à ce traitement (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si ces données nous sont nécessaires pour faire valoir un droit. Les éventuels frais pouvant s’appliquer vous seront communiqués. Les informations concernant votre droit à retirer votre consentement figurent au paragraphe 3. Finalités du traitement des données et bases légales. Veuillez en outre noter que l’exercice de ces droits mentionnés peut entrer en conflit avec certains accords contractuels et qu’il peut dès lors en résulter des frais ou une résiliation prématurée du contrat. Nous vous en tiendrons informé·e au préalable dans les cas où cela n’a pas déjà été stipulé dans le contrat.

L’exercice de ces droits suppose en principe que vous justifiiez de votre identité de manière claire (p. ex. par une copie de votre carte d’identité, dans le cas où votre identité n’est pas claire ou ne peut être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez prendre contact avec nous à l’adresse indiquée au paragraphe 1. Responsable / Délégué à la protection des données / Représentant.

Toute personne concernée a également le droit de faire valoir ses droits par voie judiciaire ou de déposer plainte auprès des autorités compétentes en matière de protection des données. L’autorité suisse compétente en matière de protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).

12. Modifications

La présente déclaration de protection des données est actuellement en vigueur et correspond à la version du 31 août 2023. Comtexto AG se réserve le droit de modifier de temps en temps la présente déclaration de protection des données. Nous vous informerons des changements fondamentaux sur le site Internet et par les canaux de communication habituels.