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politique de confidentialité

Dans cette déclaration de confidentialité, nous (la société comtexto AG) expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s’agit pas ici d’une description exhaustive; d’autres déclarations de confidentialité régissent les cas spécifiques. Sont considérées comme des données personnelles toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

Lorsque vous nous fournissez des données personnelles concernant d’autres personnes, veillez à vous assurer que ces personnes ont bien pris connaissance de cette déclaration de confidentialité et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé·e et que ces données personnelles sont correctes.

La présente déclaration de confidentialité s’accorde avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union Européenne. Bien que le RGPD soit un règlement de l’Union européenne (UE), nous y attachons une grande importance. La loi suisse sur la protection des données (LPD) est fortement influencée par le droit européen, et les entreprises situées en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE) doivent se conformer au RGPD dans certaines circonstances. Par conséquent, nous avons aligné la présente déclaration de confidentialité selon les critères de celui-ci.

1. Responsable
Le responsable pour le traitement de données décrit dans la présente déclaration est la société comtexto AG, dans la mesure où rien d’autre n’a été stipulé pour des cas particuliers. Si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: comtexto AG, Dufourstrasse 107, CH-8008 Zurich, tél.: +41 (44) 885 08 08, e-mail: media@comtexto.ch

2. Collecte et traitement des données personnelles
Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons dans le cadre de nos relations contractuelles avec des contacts commerciaux, de la part de ces derniers et d’autres personnes impliquées, ou que nous collectons auprès des utilisatrices et utilisateurs lors de l’exploitation de nos sites web et d’autres applications.
Dans la mesure où cela est autorisé, nous puisons également dans des sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet). Outre les données vous concernant que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment des données provenant des médias et d’Internet sur votre personne, vos adresses et, le cas échéant, vos intérêts et autres données sociodémographiques, des données en rapport avec l’utilisation du site web (p. ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, informations sur votre appareil et paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web de référence, données de localisation).

3. Finalités du traitement des données
Nous utilisons les données personnelles collectées par nos soins principalement pour conclure et exécuter des contrats avec nos clientes, clients et partenaires commerciaux, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales en Suisse et à l’étranger.

En outre, nous traitons vos données personnelles et celles d’autrui tant que cela est autorisé par la loi et nous apparaît nécessaire, notamment pour les finalités suivantes, pour lesquelles nous (et quelquefois des tiers) avons un intérêt légitime:

proposition et développement de nos offres, prestations et sites web, ainsi que d’autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents; communication avec des parties tierces et traitement de leurs demandes (p. ex. candidatures, demandes des médias); publicité et marketing (y compris l’organisation d’événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé·e à l’utilisation de vos données (si nous vous envoyons de la publicité et que vous êtes un·e client·e déjà existant·e chez nous); études de marché et d’opinion, observation des médias; garanties du bon fonctionnement de notre entreprise, en particulier des systèmes informatiques, de nos sites web et autres plateformes.

Si vous nous avez autorisé à traiter vos données personnelles à des fins spécifiques, nous les traiterons dans le cadre et sur la base de cette autorisation, pour autant que nous n’avons pas d’autre base légale et que nous en avons besoin d’une. Une autorisation donnée peut être retirée à tout moment; toutefois, cette action n’aura aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.

Tant que le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale à laquelle est soumise la société comtexto AG, l’observation de cette obligation constitue la base légale.

Si le traitement de données personnelles est nécessaire à la préservation d’un intérêt légitime de la société comtexto AG ou d’un tiers, et si les intérêts, les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur ce premier intérêt, de tels intérêts légitimes constituent alors la base juridique pour le traitement.

4. Cookies
Les pages Internet, y compris celles de la société comtexto AG, utilisent en partie ce que l’on appelle des cookies. Les cookies ne provoquent aucun dégât sur votre ordinateur et ne contiennent aucun virus. Les cookies nous permettent de rendre notre offre plus conviviale pour l’utilisateur, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers textuels qui sont déposés sur votre ordinateur et qui sont sauvegardés par votre navigateur Internet.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies dits de session. Ils sont automatiquement supprimés après votre visite. D’autres cookies demeurent sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à être informé de l’enregistrement de cookies et à pouvoir les autoriser au cas par cas, à en exclure l’emploi de manière générale ou dans certains cas spécifiques, ainsi qu’à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture de votre navigateur. La fonctionnalité de ce site Internet est susceptible d’être limitée si vous désactivez les cookies.

5. Transmission et transfert de données à l’étranger

Dans le cadre de nos activités commerciales et des finalités énumérées au point 3, nous communiquons des données également à des tiers, tant que cela est autorisé par la loi et nous apparaît nécessaire, soit parce qu’ils les traitent pour notre compte, soit parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Cela concerne en particulier les entités suivantes: nos prestataires de services (p.ex. banques, compagnies d’assurance), y compris les sous-traitantes et sous-traitants (comme p. ex. les fournisseurs de services informatiques); les commerçants, fournisseurs, personnes auxiliaires (en particulier les linguistes et experts sollicités en Suisse et à l’étranger) et autres partenaires commerciaux; les autorités, offices ou tribunaux nationaux et étrangers ainsi que les tribunaux d’arbitrage; les médias, le public, y compris les visiteurs de sites web et de médias sociaux; les concurrents, organisations professionnelles, associations, organisations et autres organismes; et l’ensemble des destinataires. Ces destinataires se trouvent en partie en Suisse, mais peuvent se trouver dans tout autre pays du monde. Les données peuvent être transmises notamment dans les pays où se trouvent nos prestataires de services ou experts sollicités.

6. Durée de conservation des données personnelles
Nous traitons et conservons vos données personnelles tant que cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou, sinon, aux fins poursuivies par le traitement, c.-à-d., par exemple, pour toute la durée de la relation commerciale (de l’initiation à la fin d’un contrat en passant par son exécution) et au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à l’encontre de notre entreprise (c.-à-d. notamment pendant le délai de prescription légal) et dans la mesure où nous y sommes contraints par ailleurs par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (p. ex. à des fins de preuve et de documentation). Aussitôt que vos données personnelles ne sont plus nécessaires au sens de ce qui précède, elles sont en principe effacées ou anonymisées dans la mesure du possible.

7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité sur le plan technique et organisationnel en vue de protéger vos données personnelles d’un accès non autorisé ou d’un usage abusif.

8. Obligation de mise à disposition de données personnelles
Dans le cadre de notre relation d’affaires, vous devez mettre à notre disposition les données personnelles qui sont nécessaires à la création et à l’exercice d’une telle relation d’affaires, ainsi qu’à l’observation des obligations contractuelles qui en découlent (en principe, vous n’êtes pas contraint·e par la loi à nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure ou d’établir un contrat avec vous (ou avec l’entité ou la personne que vous représentez).

9. Droits des personnes concernées
Dans le cadre de votre droit de protection des données, et tant que ses dispositions le prévoient (comme dans le cas du RGPD), vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de les effacer, d’en restreindre le traitement et de vous opposer à ce que nous les traitions ou transmettions certaines d’entre elles à un autre organisme (portabilité des données). Toutefois, veuillez prendre en considération que nous nous réservons le droit d’appliquer les restrictions prévues par la loi, par exemple, lorsque nous sommes tenus de conserver et de traiter certaines données, y avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons nous y référer) ou en avons besoin pour faire valoir nos droits. Si des frais doivent vous incomber, nous vous en informerons au préalable. Les informations concernant votre droit à retirer votre consentement figurent déjà au chiffre 3. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des conséquences financières. Nous vous en tiendrons informé·e au préalable dans les cas où cela n’a pas déjà été stipulé dans le contrat.

L’exercice de tels droits nécessite généralement que vous prouviez votre identité de manière univoque (p. ex. par une copie d’une pièce d’identité lorsque votre identité n’est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au chiffre 1.
Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité suisse compétente en matière de protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment et sans avis préalable. C’est la version actuelle et publiée sur notre site Internet de cette déclaration qui est en vigueur. Si la déclaration de confidentialité est partie intégrante d’un accord passé avec vous, nous vous informerons par e-mail ou de manière appropriée de tout éventuel changement ou actualisation (p. ex. via les mentions légales sur notre site web).