comtexto fournit ses services exclusivement sur la base des présentes Conditions générales et se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment ces dernières.

Sauf accord contraire écrit dans un contrat individuel entre les parties, les Conditions générales suivantes font l’objet du contrat:

Offre

Les offres sont établies sur la base des informations fournies par la mandante ou le mandant. Ainsi, les offres contiennent des prix indicatifs pour le volume connu au moment de l’établissement de l’offre. L’écart entre le prix final et le prix indicatif peut aller jusqu’à 15%.

Établissement du mandat

Le mandat entre en vigueur une fois qu’il est explicitement confirmé. Cette confirmation peut avoir lieu de manière informelle. Tout accord supplémentaire doit être conclu par écrit.

Retrait du mandat par la mandante ou le mandant

Si la mandante ou le mandant se retire du mandat avant que celui-ci n’ait été livré, elle ou il est tenu(e) de payer le montant du travail réalisé jusqu’à ce moment.

Délais de livraison

La date de livraison est soit mentionnée dans l’offre, soit fixée par écrit entre les parties lors de l’établissement du mandat.

Si le mandat est particulièrement urgent, un supplément express peut être convenu avec la mandante ou le mandant avant l’établissement du mandat.

Étendue des prestations

comtexto s’engage à rédiger, à réviser, à corriger ou à restituer les textes de la mandante ou du mandant de manière appropriée et professionnelle dans la langue souhaitée.

comtexto garantit que les traductions sont réalisées dans le respect du sens littéral ou de l’esprit du texte, sans omissions, ajouts ou autres modifications du contenu. La qualité des traductions est conforme aux normes usuelles en vigueur dans le secteur de la traduction.

La prise en compte de la terminologie technique spécifique à la mandante ou au mandant n’a lieu qu’après un accord préalable et suppose la mise à disposition de documents complets, tels que des traductions antérieures ou des listes de mots. Dans le cas contraire, les termes techniques sont traduits ou utilisés conformément aux normes usuelles de qualité.

comtexto s’adapte aux exigences particulières de la mandante ou du mandant, dans la mesure où celles-ci ont été convenues clairement et sans équivoque au préalable.

Correction en cas de réclamation
Les réclamations écrites sont acceptées jusqu’à sept jours après la livraison des textes, après quoi la prestation est considérée comme acceptée. Les réclamations portant sur des textes isolés au sein d’une livraison ou portant sur des livraisons partielles ne donnent pas droit à une réclamation sur l’ensemble de la livraison.

Si, du point de vue de la mandante ou du mandant, la prestation s’écarte de l’étendue convenue, elle ou il est tenu(e) de le signaler par une communication écrite à comtexto, en fixant un délai raisonnable pour la correction.

Un remaniement du texte ou une traduction par un tiers dégage comtexto de toute responsabilité.
Dans les cas justifiés, la correction est effectuée gratuitement.

Une correction est exclue si les divergences sont dues à des circonstances imputables à la mandante ou au mandant, telles que des informations inexactes ou incomplètes ou des textes originaux erronés.

Rémunération
comtexto facture les prestations à la mandante ou au mandant au prix convenu ou selon les conditions et frais de mandat minimaux convenus, TVA légale en vigueur en sus.

Les traductions sont facturées à la ligne. Le nombre de lignes est déterminé dans la langue cible de la traduction et ne peut être établi de manière définitive qu’une fois la traduction terminée. Une ligne se compose de 52 caractères, espaces comprises. Le nombre de lignes est déterminé à l’aide d’un programme de comptage.

Pour les travaux de traduction de moins de vingt lignes par langue, des frais minimums par langue sont facturés conformément aux tarifs.

Les demandes de modifications ultérieures qui ne sont pas dues à une erreur de comtexto sont facturées séparément.

La rédaction, la relecture et la révision de textes, etc. sont facturées sur la base des heures effectivement prestées.

Pour les mandats urgents à réaliser dans les 24 heures, un supplément de 50% à 100% est facturé après accord.

Les mandats traités exclusivement pendant le week-end ou les jours fériés sont réalisés moyennant un supplément approprié.

Facturation
Une facture est adressée à la mandante ou au mandant pour les prestations fournies. Le paiement net est dû dans les 30 jours à compter de la date de facturation.

comtexto envoie les factures exclusivement par e-mail au format PDF.

En cas de retard de paiement, comtexto est en droit d’exiger des intérêts de retard de 5% par an.

Responsabilité
La mandante ou le mandant garantit que toutes les informations fournies sont correctes et complètes. comtexto décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le texte source fourni par la mandante ou le mandant qui pourraient nuire à la qualité des textes livrés.

comtexto assume uniquement la responsabilité des erreurs qui concernent directement l’objet du mandat et qui sont dues à une intention démontrée ou à une négligence grave. Dans de tels cas, comtexto fournit une compensation en nature équivalant au maximum à la valeur du mandat. Toute responsabilité dépassant la valeur du mandat est exclue.

Les textes fournis par comtexto ne peuvent pas être assimilés à un bon à tirer. comtexto n’assume aucune responsabilité pour les erreurs découvertes après impression.

comtexto n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude du contenu ou à la conformité juridique du texte traduit et exclut toute vérification de tels aspects.

comtexto ne garantit en aucune façon la recevabilité et l’adéquation des textes livrés au regard de l’utilisation prévue par la mandante ou le mandant. Cela vaut en particulier lorsque le texte livré est publié ou utilisé à des fins publicitaires. Le risque juridique relatif à l’utilisation ou à la publication incombe exclusivement à la mandante ou au mandant.

comtexto n’assume aucune responsabilité en cas d’annulation ou de retard de prestation dû à un cas de force majeure ou à un obstacle imprévisible et temporaire à l’exécution de la prestation qui n’est pas imputable à comtexto. Cela inclut notamment la défaillance des réseaux de communication et des passerelles d’autres opérateurs.

Droits de tiers
La mandante ou le mandant garantit que le texte à traduire ne viole aucun droit d’auteur ni aucun autre droit de tiers. Si comtexto est néanmoins poursuivie pour violation de tels droits, la mandante ou le mandant devra indemniser comtexto.

Confidentialité
comtexto s’engage à préserver la confidentialité des textes transmis conformément à l’état actuel de la technique. Toutefois, en raison de la communication électronique des données, comtexto ne peut pas garantir une confidentialité absolue.

Pour transmettre de manière sécurisée les documents à traiter, il est recommandé d’utiliser le portail de mandats protégé par SSL.

Les autres moyens de transmission électronique des documents (p. ex. e-mail) ne permettent pas de garantir pleinement la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des documents.

comtexto n’assume aucune responsabilité liée à la transmission non protégée de documents.

Protection des données
La version actuelle de la Déclaration de protection des données de comtexto s’applique.

Clause de sauvegarde
Même si certaines dispositions des présentes Conditions générales s’avéraient ou devenaient nulles, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

For juridique
Tout litige découlant des présentes Conditions générales ou en relation avec celles-ci sera tranché par les tribunaux ordinaires du siège social de comtexto.

Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont exclusivement régies par le droit suisse. Le for exclusif est Zurich, en Suisse.

Version de 01/2024