{"id":89592,"date":"2025-12-10T14:27:12","date_gmt":"2025-12-10T13:27:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.comtexto.ch\/declaration-de-protection-des-donnees\/"},"modified":"2026-04-30T12:54:13","modified_gmt":"2026-04-30T10:54:13","slug":"declaration-de-protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.comtexto.ch\/fr\/declaration-de-protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t
\n\t\t\t

D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es<\/h2>\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t
\n\t\t\t
Parfois, il est n\u00e9cessaire que les choses soient \u00e9crites noir sur blanc.\n<\/h6>\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t
\n\t\t\t

D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es de comtexto AG<\/b><\/p>\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, nous exposons comment nous, la soci\u00e9t\u00e9 comtexto\u00a0AG (ci-apr\u00e8s \u00abcomtexto\u00bb, \u00abnous\u00bb ou \u00abnotre\u00bb), collectons et traitons les donn\u00e9es personnelles. Il ne s\u2019agit pas ici d\u2019une description exhaustive; d\u2019autres d\u00e9clarations de confidentialit\u00e9 r\u00e9gissent les cas sp\u00e9cifiques. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme des donn\u00e9es personnelles toutes les informations se rapportant \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>

Lorsque vous mettez \u00e0 notre disposition des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u2019autres personnes (par exemple, des membres de votre famille ou des donn\u00e9es de vos coll\u00e8gues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes ont pris connaissance de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es. De m\u00eame, communiquez-nous leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que si vous disposez de l\u2019autorisation correspondante et que si ces donn\u00e9es sont exactes.<\/p>

La pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es est con\u00e7ue pour r\u00e9pondre aux exigences du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (\u00abRGPD\u00bb) de l\u2019UE, de la loi suisse sur la protection des donn\u00e9es (\u00abLPD\u00bb) et de la nouvelle loi suisse sur la protection des donn\u00e9es (\u00abnLPD\u00bb). Toutefois, l\u2019applicabilit\u00e9 de ces lois et la mesure dans laquelle elles s\u2019appliquent d\u00e9pendent de chaque cas particulier.<\/p>

1. Responsable \/ D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \/ Repr\u00e9sentant<\/h3>

Le responsable du traitement des donn\u00e9es que nous effectuons ici est comtexto\u00a0AG, Dufourstrasse 107, CH-8008 Zurich.
Si vous avez des questions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es, vous pouvez nous les communiquer \u00e0 l\u2019adresse suivante (en pr\u00e9cisant \u00e0 quoi se rapporte votre demande):<\/p>

comtexto\u00a0AG
Dufourstrasse 107
CH-8008 Zurich
T\u00e9l.: +41\u00a0(44)\u00a0885\u00a008\u00a008
E-mail: datenschutz@comtexto.ch<\/a>.<\/p>

Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art.\u00a037 du RGPD \u00e0 l\u2019adresse suivante: comtexto\u00a0AG, Dufourstrasse 107, CH-8008 Zurich, e-mail: datenschutz@comtexto.ch<\/a>.<\/p>

2. Collecte et traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>

Nous traitons en premier lieu les donn\u00e9es personnelles que nous recevons de notre client\u00e8le et d\u2019autres partenaires commerciaux dans le cadre de nos relations d'affaires avec eux et d\u2019autres personnes impliqu\u00e9es dans ces relations, ou que nous collectons aupr\u00e8s des utilisateurs de nos sites web, apps mobiles et autres applications dans le cadre de leur exploitation.<\/p>

Dans la mesure o\u00f9 cela est autoris\u00e9, nous collectons \u00e9galement certaines donn\u00e9es aupr\u00e8s de sources accessibles au public (p. ex. registres des poursuites, fonciers ou du commerce, presse, Internet), mais aussi aupr\u00e8s d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s, d\u2019autorit\u00e9s ou de tiers (p. ex. organismes de cr\u00e9dit, revendeurs d\u2019adresses).<\/p>

En plus des donn\u00e9es que vous nous fournissez directement, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles que nous collectons aupr\u00e8s de tiers et qui vous concernent recouvrent en particulier les informations provenant de registres publics, celles que nous obtenons dans le cadre de proc\u00e9dures officielles et judiciaires, les donn\u00e9es relatives \u00e0 vos fonctions et activit\u00e9s professionnelles (afin que nous puissions p. ex., avec votre aide, d\u00e9velopper et conclure des op\u00e9rations commerciales avec vos mandataires), celles qui proviennent de la correspondance et de r\u00e9unions avec des tiers, les informations de solvabilit\u00e9 (pour autant que nous r\u00e9alisions des transactions avec vous personnellement), les donn\u00e9es vous concernant que des personnes de votre entourage (famille, conseillers, repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, etc.) nous fournissent afin que nous puissions conclure ou traiter des contrats avec vous ou avec votre participation (p. ex. vos r\u00e9f\u00e9rences, adresses de livraison, procurations), des donn\u00e9es portant sur le respect de prescriptions l\u00e9gales telles que la lutte contre le blanchiment d\u2019argent et les restrictions \u00e0 l\u2019exportation), des donn\u00e9es provenant de banques, de compagnies d\u2019assurance, de nos partenaires commerciaux et d\u2019autres partenaires contractuels concernant votre utilisation ou ex\u00e9cution de prestations de services (p. ex. paiements ou achats effectu\u00e9s), des informations sur votre personne provenant des m\u00e9dias et d\u2019Internet (dans la mesure o\u00f9 cela est indiqu\u00e9 pour des cas concrets, p. ex. dans le cadre d\u2019op\u00e9rations publicitaires, de revues de presse, \u00e0 des fins de marketing ou de vente, etc.), vos adresses et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vos centres d\u2019int\u00e9r\u00eat et d\u2019autres donn\u00e9es sociod\u00e9mographiques (\u00e0 des fins de marketing), les donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019utilisation du site Internet (p. ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l\u2019ordinateur utilis\u00e9, informations sur votre appareil et ses param\u00e8tres, cookies, date et heure de votre visite, pages et contenus consult\u00e9s, fonctions utilis\u00e9es, sites Internet de r\u00e9f\u00e9rence et donn\u00e9es de localisation).<\/p>

3. Finalit\u00e9s du traitement de donn\u00e9es et bases juridiques<\/h3>

Nous utilisons les donn\u00e9es personnelles que nous collectons en premier lieu pour la bonne conclusion et l\u2019ex\u00e9cution de contrats avec nos clients et partenaires commerciaux. Cela concerne en particulier la fourniture de services linguistiques \u00e0 nos clients et l\u2019achat de produits et services aupr\u00e8s de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que le respect de nos obligations l\u00e9gales en Suisse et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Si vous assumez des fonctions ou effectuez des travaux pour l\u2019un de nos clients ou partenaires tels que mentionn\u00e9s, il est possible que vos donn\u00e9es personnelles soient concern\u00e9es.<\/p>

En outre, nous traitons vos donn\u00e9es personnelles et celles d\u2019autres personnes tant que cela est autoris\u00e9 par la loi et nous appara\u00eet n\u00e9cessaire, notamment pour les finalit\u00e9s suivantes, pour lesquelles nous (et quelquefois des tiers) avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime:<\/p>