{"id":89589,"date":"2025-12-10T14:37:25","date_gmt":"2025-12-10T13:37:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.comtexto.ch\/cg\/"},"modified":"2026-04-30T12:54:13","modified_gmt":"2026-04-30T10:54:13","slug":"cg","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.comtexto.ch\/fr\/cg\/","title":{"rendered":"CG"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions
g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pour que tout soit r\u00e9gl\u00e9, dans les r\u00e8gles.<\/h6>\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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comtexto fournit ses services exclusivement sur la base des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et se r\u00e9serve le droit de modifier ou de compl\u00e9ter \u00e0 tout moment ces derni\u00e8res.<\/p>

Sauf accord contraire \u00e9crit dans un contrat individuel entre les parties, les Conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes font l\u2019objet du contrat:<\/p>

Offres<\/strong>
Les offres sont \u00e9tablies sur la base des informations fournies par la mandante ou le mandant. Ainsi, les offres contiennent des prix indicatifs pour le volume connu au moment de l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019offre. L\u2019\u00e9cart entre le prix final et le prix indicatif peut aller jusqu\u2019\u00e0 15%.<\/p>

Passation de commande<\/strong>
La commande est valid\u00e9e par une confirmation de commande expresse. Cette confirmation peut avoir lieu de mani\u00e8re informelle. Tout accord suppl\u00e9mentaire doit \u00eatre conclu par \u00e9crit.<\/p>

R\u00e9siliation du contrat par la mandante\/le mandant<\/strong>
Si la mandante\/le mandant r\u00e9silie le contrat avant la livraison, elle\/il est tenu(e) de payer le montant correspondant aux frais engag\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 ce moment-l\u00e0.<\/p>

Dates de livraison<\/strong>
La date de livraison est soit mentionn\u00e9e dans l\u2019offre, soit fix\u00e9e par \u00e9crit entre les parties lors de la passation de commande. Si le mandat est particuli\u00e8rement urgent, un suppl\u00e9ment express peut \u00eatre convenu avec la mandante ou le mandant avant l\u2019\u00e9tablissement du mandat.<\/p>

\u00c9tendue des prestations<\/strong>
comtexto s\u2019engage \u00e0 r\u00e9diger, \u00e0 r\u00e9viser, \u00e0 corriger ou \u00e0 restituer les textes de la mandante ou du mandant de mani\u00e8re appropri\u00e9e et professionnelle dans la langue souhait\u00e9e.<\/p>

comtexto garantit que les traductions sont r\u00e9alis\u00e9es dans le respect du sens litt\u00e9ral ou de l\u2019esprit du texte, sans omissions, ajouts ou autres modifications du contenu. La qualit\u00e9 des traductions est conforme aux normes usuelles en vigueur dans le secteur de la traduction.<\/p>

La prise en compte de la terminologie technique sp\u00e9cifique \u00e0 la mandante ou au mandant n\u2019a lieu qu\u2019apr\u00e8s un accord pr\u00e9alable et suppose la mise \u00e0 disposition de documents complets, tels que des traductions ant\u00e9rieures ou des listes de mots. Dans le cas contraire, les termes techniques sont traduits ou utilis\u00e9s conform\u00e9ment aux normes usuelles de qualit\u00e9.<\/p>

comtexto s\u2019adapte aux exigences particuli\u00e8res de la mandante ou du mandant, dans la mesure o\u00f9 celles-ci ont \u00e9t\u00e9 convenues clairement et sans \u00e9quivoque au pr\u00e9alable.<\/p>

Les services standard de correction et <\/span>de relecture<\/span> supposent que les contenus \u00e0 v\u00e9rifier soient r\u00e9dig\u00e9s de mani\u00e8re professionnelle sur le plan linguistique, structurel et th\u00e9matique, et qu\u2019ils soient de bonne qualit\u00e9.<\/span><\/p>

Si les contenus <\/span>(<\/span>par exemple, textes sources, traductions ou autres documents de base<\/span>) <\/span>ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019outils d\u2019IA, cela doit \u00eatre notifi\u00e9 avant la <\/span>demande d\u2019offre<\/span>ou <\/span>l\u2019attribution du march\u00e9.<\/span>Si cette information n\u2019est pas communiqu\u00e9e en ce sens, <\/span>les<\/span> frais suppl\u00e9mentaires occasionn\u00e9s seront factur\u00e9s.<\/span><\/p>

Retouche<\/strong>
Les r\u00e9clamations \u00e9crites sont accept\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 sept jours apr\u00e8s la livraison des textes, apr\u00e8s quoi la prestation est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e. Les r\u00e9clamations portant sur des textes isol\u00e9s au sein d\u2019une livraison ou portant sur des livraisons partielles ne donnent pas droit \u00e0 une r\u00e9clamation sur l\u2019ensemble de la livraison.<\/p>

Si, du point de vue de la mandante ou du mandant, la prestation s\u2019\u00e9carte de l\u2019\u00e9tendue convenue, elle ou il est tenu(e) de le signaler par une communication \u00e9crite \u00e0 comtexto, en fixant un d\u00e9lai raisonnable pour la correction.<\/p>

Un remaniement du texte ou une traduction par un tiers d\u00e9gage comtexto de toute responsabilit\u00e9.<\/p>

Dans les cas justifi\u00e9s, la correction est effectu\u00e9e gratuitement.<\/p>

Une correction est exclue si les divergences sont dues \u00e0 des circonstances imputables \u00e0 la mandante ou au mandant, telles que des informations inexactes ou incompl\u00e8tes ou des textes originaux erron\u00e9s.<\/p>

R\u00e9tribution<\/strong>
comtexto facture les prestations \u00e0 la mandante ou au mandant au prix convenu ou selon les conditions et frais de mandat minimaux convenus, TVA l\u00e9gale en vigueur en sus.<\/p>

Les traductions sont factur\u00e9es \u00e0 la ligne. Le nombre de lignes est d\u00e9termin\u00e9 dans la langue cible de la traduction et ne peut \u00eatre \u00e9tabli de mani\u00e8re d\u00e9finitive qu\u2019une fois la traduction termin\u00e9e. Une ligne se compose de 52\u00a0caract\u00e8res, espaces comprises. Le nombre de lignes est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019un programme de comptage.<\/p>

Pour les travaux de traduction de moins de vingt lignes par langue, des frais minimums par langue sont factur\u00e9s conform\u00e9ment aux tarifs.<\/p>

Les demandes de modifications ult\u00e9rieures qui ne sont pas dues \u00e0 une erreur de comtexto sont factur\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>

Les services de r\u00e9daction, de correction, de relecture, etc. sont factur\u00e9s en fonction du nombre d\u2019heures effectivement consacr\u00e9es \u00e0 ces t\u00e2ches.<\/p>

Pour les mandats urgents \u00e0 r\u00e9aliser dans les 24 heures, un suppl\u00e9ment de 50% \u00e0 100% est factur\u00e9 apr\u00e8s accord.<\/p>

Les mandats trait\u00e9s exclusivement pendant le week-end ou les jours f\u00e9ri\u00e9s sont r\u00e9alis\u00e9s moyennant un suppl\u00e9ment appropri\u00e9.<\/p>

Facturation<\/strong>
Une facture est adress\u00e9e \u00e0 la mandante ou au mandant pour les prestations fournies. Le paiement net est d\u00fb dans les 30 jours \u00e0 compter de la date de facturation.<\/p>

comtexto envoie les factures exclusivement par e-mail sous forme de PDF.<\/p>

En cas de retard de paiement, comtexto est en droit d\u2019exiger des int\u00e9r\u00eats de retard de 5% par an.<\/p>

Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

La mandante ou le mandant garantit que toutes les informations fournies sont correctes et compl\u00e8tes. comtexto d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019erreurs ou d\u2019impr\u00e9cisions dans le texte source fourni par la mandante ou le mandant qui pourraient nuire \u00e0 la qualit\u00e9 des textes livr\u00e9s.<\/p>

comtexto assume uniquement la responsabilit\u00e9 des erreurs qui concernent directement l\u2019objet du mandat et qui sont dues \u00e0 une intention d\u00e9montr\u00e9e ou \u00e0 une n\u00e9gligence grave. Dans de tels cas, comtexto fournit une compensation en nature \u00e9quivalant au maximum \u00e0 la valeur du mandat. Toute responsabilit\u00e9 d\u00e9passant la valeur du mandat est exclue.<\/p>

Les textes fournis par comtexto ne peuvent pas \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 un bon \u00e0 tirer. comtexto n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour les erreurs d\u00e9couvertes apr\u00e8s impression.<\/p>

comtexto n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019exactitude du contenu ou \u00e0 la conformit\u00e9 juridique du texte traduit et exclut toute v\u00e9rification de tels aspects.<\/p>

comtexto ne garantit en aucune fa\u00e7on la recevabilit\u00e9 et l\u2019ad\u00e9quation des textes livr\u00e9s au regard de l\u2019utilisation pr\u00e9vue par la mandante ou le mandant. Cela vaut en particulier lorsque le texte livr\u00e9 est publi\u00e9 ou utilis\u00e9 \u00e0 des fins publicitaires. Le risque juridique relatif \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la publication incombe exclusivement \u00e0 la mandante ou au mandant.<\/p>

comtexto n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 en cas d\u2019annulation ou de retard de prestation d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure ou \u00e0 un obstacle impr\u00e9visible et temporaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la prestation qui n\u2019est pas imputable \u00e0 comtexto. Cela inclut notamment la d\u00e9faillance des r\u00e9seaux de communication et des passerelles d\u2019autres op\u00e9rateurs.<\/p>

Droits de tiers<\/strong>
La mandante\/le mandant garantit que le texte \u00e0 traduire ne viole aucun droit d\u2019auteur ni aucun autre droit de tiers. Si comtexto est n\u00e9anmoins poursuivie pour violation de tels droits, la mandante ou le mandant devra indemniser comtexto.<\/p>

Confidentialit\u00e9<\/strong>
comtexto s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des textes transmis conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e9tat actuel de la technique. Toutefois, en raison de la communication \u00e9lectronique des donn\u00e9es, comtexto ne peut pas garantir une confidentialit\u00e9 absolue.<\/p>

Pour transmettre\u00a0de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e les documents \u00e0 traiter, il est recommand\u00e9 d\u2019utiliser le portail de mandats prot\u00e9g\u00e9 par SSL.<\/p>

Les autres moyens de transmission \u00e9lectronique des documents (p. ex. e-mail) ne permettent pas de garantir pleinement la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des documents.<\/p>

comtexto n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la transmission non prot\u00e9g\u00e9e de documents.<\/p>

Protection des donn\u00e9es<\/strong>
La politique de confidentialit\u00e9<\/a> actuelle de comtexto s\u2019applique.<\/p>

Clause de sauvegarde<\/strong>
M\u00eame si certaines dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019av\u00e9raient ou devenaient nulles, la validit\u00e9 des autres dispositions n\u2019en serait pas affect\u00e9e.<\/p>

For<\/strong>
Tous les litiges d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou en relation avec celles-ci seront tranch\u00e9s par les tribunaux ordinaires du si\u00e8ge social de comtexto.<\/p>

Droit applicable<\/strong>
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont exclusivement r\u00e9gies par le droit suisse. Le for exclusif est Zurich, en Suisse.<\/p>

Version 05\/2025<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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