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Déclaration de confidentialité
Home / Déclaration de confidentialité

Dans cette déclaration de confidentialité, nous (comtexto AG) expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s’agit pas ici d’une description exhaustive; d’autres déclarations de confidentialité régissent les cas spécifiques. Sont considérées comme des données personnelles toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

Lorsque vous nous fournissez des données personnelles concernant d’autres personnes, veillez à vous assurer que ces personnes ont bien pris connaissance de cette déclaration de protection des données et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé(e) et que ces données personnelles sont correctes.

La présente déclaration de confidentialité s’accorde avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union Européenne. Bien que le RGPD soit un règlement de l’Union européenne (UE), nous y attachons une grande importance. La loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) est fortement influencée par le droit européen, et les entreprises situées hors de l’Union européenne voire hors de l’Espace économique européen (EEE) doivent dans certaines circonstances respecter le RGPD. Par conséquent, nous avons aligné la présente déclaration de confidentialité selon les critères de celui-ci.

1. Responsable
Le responsable pour le traitement de données décrit dans la présente déclaration est la société comtexto, dans la mesure où rien d’autre n’a été stipulé pour des cas particuliers. Si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: comtexto AG, Dufourstrasse 107, CH-8008 Zurich, tél.: +41 (44) 885 08 08, e-mail: media@comtexto.ch.

2. Collecte et traitement des données personnelle
Nous traitons principalement les données personnelles que nous recevons dans le cadre de nos relations contractuelles entretenues avec nos partenaires commerciaux que ceux-ci et d’autres personnes y prenant part nous transmettent ou que nous récoltons auprès des utilisateurs de nos sites web et d’autres applications.

Lorsque la loi le permet, nous collectons certaines données des sources officielles ouvertes au public (p. ex., registre des poursuites, registres fonciers, registres du commerce, presse, Internet). Outre les données que vous nous transmettez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons à votre sujet de la part des tiers comprennent principalement des informations issues des médias et d’Internet à propos de votre personne, vos adresses et, le cas échéant, vos centres d’intérêt et autres données socio-démographiques, des données liées à l’utilisation du site web (p. ex., adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, données relatives à votre appareil et vos réglages, cookies, date et heure de la visite, pages web et contenus visités, fonctions utilisées, site web référent, données de localisation).

3. Finalités du traitement des données
Nous utilisons les données personnelles collectées par nos soins principalement pour conclure et exécuter des contrats avec nos clients et nos partenaires commerciaux, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales en Suisse et à l’étranger.

En outre, nous traitons vos données personnelles et celles d’autrui tant que cela est autorisé par la loi et nous apparaît nécessaire, notamment pour les finalités suivantes, pour lesquelles nous (et quelquefois des tiers) avons un intérêt légitime:

offre et développement de nos offres, services et sites web, et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents; communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (p. ex. candidatures, demandes des médias); publicité et marketing (y compris la réalisation d’événements), à condition que vous ne vous soyez pas opposé(e) à l’utilisation de vos données (si vous recevez de la publicité de notre part en tant que client); études de marché et d’opinion, observation des médias;
garantie du bon fonctionnement de notre entreprise, en particulier des systèmes informatiques, de nos sites web et autres plateformes.

Dans la mesure où vous nous avez donné votre autorisation de traiter vos données personnelles à des fins spécifiques, nous traitons vos données personnelles dans le cadre de cette autorisation et en nous appuyant sur celle-ci, tant que nous n’avons pas d’autre base juridique et avons besoin d’une telle base. Une autorisation donnée peut être retirée à tout moment; toutefois, cette action n’aura aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.

Tant que le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale à laquelle est soumise la société comtexto AG, l’observation de cette obligation constitue la base légale.

Si le traitement de données personnelles est nécessaire à la préservation d’un intérêt légitime de la société comtexto AG ou d’un tiers, et si les intérêts, les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur ce premier intérêt, de tels intérêts légitimes constituent alors la base juridique pour le traitement.

4. Cookies
Les pages Internet, y compris celles de comtexto, utilisent parfois des «cookies». Les cookies ne provoquent aucun dégât sur votre ordinateur et ne contiennent aucun virus. Les cookies nous permettent de rendre notre offre plus conviviale pour l’utilisateur, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers textuels qui sont déposés sur votre ordinateur et qui sont sauvegardés par votre navigateur Internet.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies dits de session. Ils sont automatiquement supprimés après votre visite. D’autres cookies demeurent sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour que vous soyez informé(e) de la sauvegarde de cookies et pour que vous puissiez autoriser les cookies uniquement au cas par cas, ou dans certains cas précis ou en empêcher la sauvegarde à titre général. Vous pouvez aussi supprimer automatiquement les cookies lorsque vous fermez votre navigateur. La fonctionnalité de ce site Internet est susceptible d’être limitée si vous désactivez les cookies.

5. Transfert et transmission des données vers l’étranger
Dans le cadre de nos activités commerciales et des finalités énumérées au point 3, nous communiquons des données à des tiers, tant que cela est autorisé par la loi et nous apparaît nécessaire, soit parce qu’ils les traitent pour notre compte, soit parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Cela concerne en particulier les entités suivantes:

nos prestataires de services (p. ex. banques, compagnies d’assurance), y compris les sous-traitants (p. ex. fournisseurs de services informatiques); les commerçants, fournisseurs, personnes auxiliaires (en particulier linguistes et experts sollicités en Suisse et à l’étranger) et autres partenaires commerciaux; les autorités, offices ou tribunaux nationaux et étrangers ainsi que les tribunaux d’arbitrage; les médias, le public, y compris les visiteurs de sites web et de réseaux sociaux; les concurrents, organisations professionnelles, associations, organisations et autres organismes;
et l’ensemble des destinataires.

Ces destinataires se trouvent en partie en Suisse, mais peuvent aussi être présents dans tout autre pays du monde. Les données peuvent être transmises notamment dans les pays où se trouvent nos prestataires de services ou experts sollicités.

6. Durée de la conservation de données personnelles
Nous traitons et enregistrons vos données personnelles tant que ceci est requis pour l’exécution des obligations contractuelles et juridiques, ou alors nécessaire pour atteindre des finalités impliquant un tel traitement, c’est-à-dire, par exemple, pour la durée d’une relation d’affaires (commençant par l’ébauche d’un contrat, son exécution et jusqu’à sa résiliation) et au-delà de cette période conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il se peut que des données personnelles soient conservées pour la période pendant laquelle des recours peuvent être formés à l’encontre de notre société (c’est-à-dire, en particulier, durant le délai de prescription légal) et, autrement, dans la mesure où nous y sommes tenus par la loi ou que des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (p. ex., à des fins de preuve ou de documentation). Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités énumérées ci-dessus, elles sont systématiquement effacées ou rendues anonymes dans la mesure du possible.

7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité sur le plan technique et organisationnel en vue de protéger vos données personnelles d’un accès non autorisé ou d’un usage abusif.

8. Obligation de mise à disposition de données personnelles
Dans le cadre de notre relation d’affaires, vous devez mettre à notre disposition les données personnelles qui sont nécessaires à la création et à l’exercice d’une telle relation d’affaires, ainsi qu’à l’observation des obligations contractuelles qui en découlent (en principe, vous n’êtes pas contraint(e) par la loi à nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure ou d’établir un contrat avec vous ou avec l’entité ou la personne que vous représentez.

9. Droits des personnes concernées
Dans le cadre de votre droit de protection des données, et tant que ses dispositions le prévoient (comme dans le cas du RGPD), vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de les effacer, d’en restreindre le traitement et de vous opposer à ce que nous les traitions ou transmettions certaines d’entre elles à un autre organisme (portabilité des données). Toutefois, veuillez prendre en considération que nous nous réservons le droit d’appliquer les restrictions prévues par la loi, par exemple, lorsque nous sommes tenus de conserver et de traiter certaines données, avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons nous y référer) ou en avons besoin pour faire valoir nos droits. Si des frais doivent vous incomber, nous vous en informerons au préalable. Nous avons attiré votre attention sur votre droit de révoquer votre consentement au point 3. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut entraîner un conflit dans les accords contractuels et avoir des conséquences comme, par exemple, une résiliation anticipée d’un contrat ou l’application de frais. Nous vous en tiendrons informé(e) au préalable dans les cas où cela n’a pas déjà été stipulé dans le contrat.
L’exercice de ces droits suppose en principe que vous justifiez votre identité de manière claire (p. ex. par une copie de votre carte d’identité, dans le cas où votre identité n’est pas claire ou ne peut être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez prendre contact avec nous à l’adresse indiquée au point 1.
Toute personne concernée a par ailleurs le droit d’exercer un recours en justice ou de déposer une réclamation auprès des autorités compétentes en matière de protection des données. L’autorité suisse compétente en matière de protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment et sans avis préalable. C’est la version actuelle et publiée sur notre site Internet de cette déclaration qui est en vigueur. Si la déclaration de confidentialité fait partie d’une convention conclue avec vous, et si celle-ci a fait l’objet d’une mise à jour, nous vous en informerons par e-mail ou par un autre moyen approprié (p. ex. dans la rubrique «Mentions légales» de notre site web).